J.O. Numéro 156 du 7 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10866

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 juin 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0100181A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 juin 2001, M. Poujade (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 17 août 2001.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nice.